Qu’est ce que la domiciliation
Le changement de domiciliation entreprise est définie comme la prestation par un tiers, conjointe à l’établissement d’un siège social par une entreprise à paris. Ce cible de 1/3 est considéré comme l’agent de domiciliation de la firme.
Les de domiciliation sont édicte par la loi modifiée du 31 début de cycle de vente 2004 relative à la domiciliation des entreprises ( la «loi sur la domiciliation» ).
En outre, ce travail 1 de la loi sur la domiciliation dispose que seuls les membres des métier pourront agir en tant qu’agent de domiciliation pour une société. Ceux-ci sont :
un banque ou un autre professionnel du secteur bancaire et du secteur des assurances;
un avocat / avocat européen accoutumant sous l'appellation professionnel de son pays d’origine;
un contrôleuse aux comptes;
du secteur de la comptabilité compétents.
Cependant, cette disposition ne s’applique pas aux moments suivantes :
domiciliation d’une industrie à la même souplesse qu’une mortelle qui est un combiné possédant une important sur la conduite des entreprise de la société;
la domiciliation d’une firme d’investissement, ou de tout autre corps de placement communautaire ayant la forme juridique d’une industrie commerciale, à destination d’une société de gestion d’organismes de mise collectif;
domiciliation d’une société de gestion d’organismes de mise communautaire ou d’une professionnel conseil d’organismes de mise européen avec une autre entreprise de gestion d’organismes de placement européen
domiciliation d’une firme avec une société dévoué même groupe.
en plus de les acte de la loi sur la domiciliation, les de domiciliation doivent de même suivre entre autres :
Dispositions de la nouvelle législation anti-blanchiment et particulièrement la loi du 12 novembre 2004 modifiée sur les traitements contre le herberie d’argent et le financement du terrorisme;
Loi du 10 fauchaison 1915 remplacée sur les sociétés commerciales;
Loi du 3 moisson 2002 modifiée sur le produit des data personnelles;
Loi du 28 décembre 1988 modifiée relative au droit d’établissement et prescrivant l'entrée à quelques professions.
Mise à disposition d’un siège social
Prestations corporatifs
Préparation des agences générales ordinaires et gigantesques
Organisation et préparation des réunions d'avis
Dépôt et publication des comptes annuels
Assistance à la constitution de documents juridiques et de polices
Liquidation d’entreprise
Préparation des résultats de clôture et des révélations fiscales ultime
Coordination avec le notaire
Publications juridiques
Conservation des données de l’entreprise pendant la durée réglementaire requise
Administration et assistance bancaire
Assistance à l’ouverture d’un compte bancaire
Relation entre la banque et le client
Assistance administrative générale ( par exemple croissance de collaboration et modalités de financement ajoutées, administration des livres de crédit )
Contact et avec la perspective avec toutes les leçons touchées
Gestion des ressources humaines